J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17421
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Décret du 23 novembre 1999 portant mutation, promotion et nomination de receveurs des finances
NOR : ECOR9901188D
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 1999 :
M. Frachet (Gilbert, René), receveur des finances de 1re catégorie de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) (1re catégorie), en remplacement de M. Clément, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Gautier (Jacques, Emile, Charles), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Réunion, est affecté à la recette des finances d'Arles (Bouches-du-Rhône) (1re catégorie), en remplacement de M. Pierson, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Cheloudko (Pierre), receveur des finances de 1re catégorie de Dieppe (Seine-Maritime) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Compiègne (Oise) (1re catégorie), en remplacement de M. Audureau, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Pernot (Jean-Marc, Marcel, Lucien), receveur des finances de 1re catégorie de Quimper (Finistère) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) (1re catégorie), en remplacement de M. Frachet ;
M. Bernard (Yves, Alain), receveur des finances de 1re catégorie de Lyon hospices civils (Rhône) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Douai (Nord) (1re catégorie), en remplacement de M. Givernaud, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Aubert (Gérard, Louis), receveur des finances de 1re catégorie de Narbonne (Aude) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Quimper (Finistère) (1re catégorie), en remplacement de M. Pernot ;
M. Turlure (Jean, Augustin), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Dordogne, est affecté à la recette des finances de Dieppe (Seine-Maritime) (1re catégorie), en remplacement de M. Cheloudko ;
M. Farconnet (Gérard, Noël), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Doubs, est affecté à la recette des finances de Lyon hospices civils (Rhône) (1re catégorie), en remplacement de M. Bernard ;
M. Reynaud (Yves, Marc, Paul), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Essonne, est affecté à la recette des finances de Palaiseau (Essonne) (1re catégorie) ;
M. Adans (Bernard, Paul, René), directeur départemental du Trésor public, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (cycle 1999, B, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public) ;
M. Kieffer (Jean-Paul), directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir à la paierie générale de France en Allemagne, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Réunion, en remplacement de M. Gautier (cycle 1999, B, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public) ;
M. Ribert (Jean-Pierre, Félix), receveur des finances en sercice détaché, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et maintenu en service détaché (cycle 1999, B, 4e tour, receveurs des finances) ;
M. Ganivenc (Bernard, Albert), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône (cycle 1999, B, 5e tour, receveurs des finances) ;
M. Petitdidier (Jean-Jacques, François), directeur départemental du Trésor public en service détaché, est nommé receveur des finances et maintenu en service détaché (cycle 1999, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale) ;
M. Reynaud (Jean-François, René), directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir à la trésorerie générale du Gard, est nommé receveur des finances et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Doubs, en remplacement de M. Farconnet (cycle 1999, B, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale).
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés.